Une aide aisément mobilisable

• Elle est réservée aux petites et micro entreprises (moins de 50 salriés)
• C’est une aide qui s’inscrit dans le cadre d’une faisabilité technique et prend en considération l’ensemble des dépenses internes et externes liées à un projet d’innovation
• Le contenu des prestations externes peut concerner :
  • des pré-études technologiques
  • des essais
  • des modélisations
  • des faisabilités
  • des caractérisations
  • des études technico-économiques
  • des études de marché portant sur un projet technologique
  • des recherches de partenaires technologiques
  • ou encore un premier dépôt de brevet français au nom de l'entreprise.
• Le montant de l’aide est versé directement au prestataire sur service fait, au vu d’un récapitulatif de l’ensemble des dépenses, certifié par le chef d’entreprise. Ce récapitulatif fera clairement apparaître le montant de la quote part versée par l’entreprise au prestataire
• Les dépenses, notamment internes, sont déclaratives et certifiées par le chef d’entreprise. Elles peuvent le cas échéant donner lieu à un contrôle. Elles doivent donc pouvoir être justifiées.

Calcul de l’assiette du programme

• des dépenses de personnel calculées sur la base d’un nombre d’heures multiplié par le coût horaire de la personne concernée (selon la Déclaration Annuelle des Salaires -DAS-)
• des frais généraux forfaitaires d’un montant égal à 20% des frais de personnel
• des achats (si significatifs, sinon incorporés dans les frais généraux)
• des frais de déplacement identifiables comme liés au projet
• des prestations externes dont la ou les prestations objet de la PTR
• des investissements calculés sur la base de leur amortissement sur la durée du programme.

Modalités