Le Septième Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique (PCRDT) constitue l'instrument privilégié de l'Union européenne pour soutenir la recherche et le développement en Europe. Doté d'une enveloppe globale de 50,05 Milliards d'euros pour la période 2007-2013, le 7ème PCRDT vise à financer des projets de recherche, de développement technologique et de démonstration. Les projets éligibles devront être fondés sur une collaboration étroite entre des entreprises et des centres de compétences appartenant à plusieurs Etats membres. Les subventions communautaires, dont le taux peut aller jusqu'à 75% des coûts éligibles pour une PME, sont attribuées sur la base d'appels à propositions et d'un processus d'évaluation par un comité d'experts européens.
En plus des projets transnationaux, il existe également des opportunités de financement pour des équipes scientifiques individuelles, sans obligation de coopération transnationale, la "valeur ajoutée européenne" devant en revanche être suffisamment justifiée.
Le 7ème PCRDT est structuré en cinq sous-programmes spécifiques :
- Coopération : Financement de projets collaboratifs associant des acteurs publics et privés (notamment des PME) de trois pays différents
- Idées : Financement de la recherche fondamentale/exploratoire à haut risque scientifique réalisée par les équipes individuelles de PME
- Personnes : Financement de partenariats entre des PME et des organismes de recherche publics d'au moins deux pays différents, l'objectif étant de promouvoir la carrière des chercheurs européens
- Capacités : Financement de projets associant au minimum trois PME souhaitant externaliser leurs activités de recherche et deux centres techniques. Les activités peuvent porter sur la recherche en faveur des PME ou sur la recherche en faveur d'associations de PME.
- Euratom : Soutien à la recherche européenne en matière d'énergie de fusion, de fission nucléaire et de radioprotection.
Pour plus d'information sur le 7ème CPCRDT, veuillez consulter le site CORDIS
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